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Alors que le toit vient d’être construit, il y a déjà des fuites avec les premières pluies. Lorsqu'il s'agit de fissures ou du rétablissement de l'étanchéité dans un immeuble, les frais peuvent être particulièrement importants. Quels sont les moyens juridiques à disposition du maître de l’ouvrage lorsque surgit un défaut majeur de construction ? Le maître de l’ouvrage peut-il se retourner contre l’entrepreneur ? Si oui, à partir de quand doit-il le faire ? C'est typiquement le genre de questions auxquelles l'avocat spécialiste FSA en droit de la construction est en mesure de répondre.
Autre exemple lié à une construction ou à la rénovation d’une maison : lorsque l'entrepreneur général où l'architecte ne paie pas la facture de l'artisan, ce dernier peut faire inscrire une hypothèque légale sur l'immeuble du maître de l'ouvrage. Les avocats spécialistes FSA maîtrisent parfaitement ce type de situations. Ils savent également comment agir plus rapidement et plus efficacement en matière d’octroi du permis de construire, d'aménagement du territoire, de droit de l'environnement, d'opposition à une construction, et connaissent les différentes démarches à effectuer auprès de la commune, des voisins et des associations de protection de l'environnement.
Exemple voir "Comptes-rendu"
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